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SECTION 14 - INDEMNISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service est déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions de Service, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat pour tous les besoins. Ces Conditions de Service sont effectives à moins et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si nous, à notre seul jugement, échouons, ou si nous suspectons que vous avez échoué, à vous conformer à toute condition ou disposition des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
L'incapacité de notre part à exercer ou à faire respecter tout droit ou toute disposition des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de Service et les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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